Arrêté du 01/07/2020 - AP 20_026 01072020_0 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 01/07/2020 - AP 20_026 01072020_0

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085838

Date de signature de l'AP

01/07/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.09.03	01/07/2020	AP 20_026 01072020_0	PAS D'ALERTE EN COURS