Arrêté du 16/06/2020 - AP 20-022 levee mesures 16062020 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/06/2020 - AP 20-022 levee mesures 16062020

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085833

Date de signature de l'AP

16/06/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.15	16/06/2020	AP 20-022 levee mesures 16062020	PAS D'ALERTE EN COURS