Arrêté du 29/04/2020 - AP levee interdiction 29_04_20 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 29/04/2020 - AP levee interdiction 29_04_20

Département gestionnaire

Var (83)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

83-20251201085819

Date de signature de l'AP

29/04/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
83.02.01	29/04/2020	AP levee interdiction 29_04_20	PAS D'ALERTE EN COURS