Arrêté du 07/05/2020 - AP D-2020-288-DDTM-DML-SGDML - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/05/2020 - AP D-2020-288-DDTM-DML-SGDML

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201085818

Date de signature de l'AP

07/05/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.02	07/05/2020	AP D-2020-288-DDTM-DML-SGDML	ALERTE EN COURS		Groupe 2	spisules