Arrêté du 04/07/2019 - ARRETE 390 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/07/2019 - ARRETE 390

Département gestionnaire

Vendée (85)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

85-20251201085815

Date de signature de l'AP

04/07/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
85.05.02	04/07/2019	ARRETE 390	PAS D'ALERTE EN COURS