Arrêté du 04/02/2020 - arrêté 22 du 04 février 2020 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/02/2020 - arrêté 22 du 04 février 2020

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085807

Date de signature de l'AP

04/02/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.03	04/02/2020	arrêté 22 du 04 février 2020	PAS D'ALERTE EN COURS
44.03.02	04/02/2020	arrêté 22 du 04 février 2020	PAS D'ALERTE EN COURS