Arrêté du 13/01/2020 - Arrêté n° 2 du 13 janvier 2020 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/01/2020 - Arrêté n° 2 du 13 janvier 2020

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085755

Date de signature de l'AP

13/01/2020

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	13/01/2020	Arrêté n° 2 du 13 janvier 2020	PAS D'ALERTE EN COURS