Arrêté du 28/11/2019 - ARR_levee_interdiction_pêche_20191129 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/11/2019 - ARR_levee_interdiction_pêche_20191129

Département gestionnaire

Ille-et-Vilaine (35)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

35-20251201085749

Date de signature de l'AP

28/11/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
3522.02	28/11/2019	ARR_levee_interdiction_pêche_20191129	PAS D'ALERTE EN COURS