Arrêté du 26/11/2019 - AP 19 050 26112019 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 26/11/2019 - AP 19 050 26112019

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085749

Date de signature de l'AP

26/11/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.C.11	26/11/2019	AP 19 050 26112019	PAS D'ALERTE EN COURS