Arrêté du 20/11/2019 - 2019 11 20 AP OUVERTURE REMI Petite Mer de Gâvres - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 20/11/2019 - 2019 11 20 AP OUVERTURE REMI Petite Mer de Gâvres

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085749

Date de signature de l'AP

20/11/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.04.4	20/11/2019	2019 11 20 AP OUVERTURE REMI Petite Mer de Gâvres	PAS D'ALERTE EN COURS