Arrêté du 12/09/2019 - AP_levée_interdiction_Courbe_20190912 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/09/2019 - AP_levée_interdiction_Courbe_20190912

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201085742

Date de signature de l'AP

12/09/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.04	12/09/2019	AP_levée_interdiction_Courbe_20190912	PAS D'ALERTE EN COURS