Arrêté du 06/09/2019 - AP Fermeture pêche bivalves fouisseurs zone 13.04 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06/09/2019 - AP Fermeture pêche bivalves fouisseurs zone 13.04

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201085741

Date de signature de l'AP

06/09/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.04	06/09/2019	AP Fermeture pêche bivalves fouisseurs zone 13.04	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2