Arrêté du 08/08/2019 - Arrêté n°54 du 8 août 2019 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 08/08/2019 - Arrêté n°54 du 8 août 2019

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085739

Date de signature de l'AP

08/08/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.07.01	08/08/2019	Arrêté n°54 du 8 août 2019	PAS D'ALERTE EN COURS
44.07.02	08/08/2019	Arrêté n°54 du 8 août 2019	PAS D'ALERTE EN COURS