Arrêté du 27/06/2019 - AP n°19-037 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/06/2019 - AP n°19-037

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085719

Date de signature de l'AP

27/06/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.10.01	27/06/2019	AP n°19-037	PAS D'ALERTE EN COURS
17.10.02	27/06/2019	AP n°19-037	PAS D'ALERTE EN COURS