Arrêté du 20/06/2019 - Arrêté n° 19-036 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 20/06/2019 - Arrêté n° 19-036

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085715

Date de signature de l'AP

20/06/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.11.01	20/06/2019	Arrêté n° 19-036	PAS D'ALERTE EN COURS