Arrêté du 26/02/2019 - AP levée n° 19-017 du 26_02_19 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 26/02/2019 - AP levée n° 19-017 du 26_02_19

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085657

Date de signature de l'AP

26/02/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.09.05	26/02/2019	AP levée n° 19-017 du 26_02_19	PAS D'ALERTE EN COURS