Arrêté du 24/01/2019 - arrêté DDTM34-2018-01-10042 portant ré-ouverture de la zone 34-37 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 24/01/2019 - arrêté DDTM34-2018-01-10042 portant ré-ouverture de la zone 34-37

Département gestionnaire

Gard (30)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

30-20251201085654

Date de signature de l'AP

24/01/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
3430.37 (30.01)	24/01/2019	arrêté DDTM34-2018-01-10042 portant ré-ouverture de la zone 34-37	PAS D'ALERTE EN COURS