Arrêté du 07/01/2019 - 2019007-0001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/01/2019 - 2019007-0001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201085652

Date de signature de l'AP

07/01/2019

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	07/01/2019	2019007-0001	PAS D'ALERTE EN COURS