Arrêté du 21/12/2018 - AP du 21 12 2018 - Levée d'interdiction pêche-1 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 21/12/2018 - AP du 21 12 2018 - Levée d'interdiction pêche-1

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085652

Date de signature de l'AP

21/12/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.09.05	21/12/2018	AP du 21 12 2018 - Levée d'interdiction pêche-1	PAS D'ALERTE EN COURS