Arrêté du 23/11/2018 - AP_levee_interdiction_23nov2018 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/11/2018 - AP_levee_interdiction_23nov2018

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201085647

Date de signature de l'AP

23/11/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	23/11/2018	AP_levee_interdiction_23nov2018	PAS D'ALERTE EN COURS