Arrêté du 06/11/2018 - 2018 11 07 arrêté ouverture Zone large Gisement secteur A - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 06/11/2018 - 2018 11 07 arrêté ouverture Zone large Gisement secteur A

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085644

Date de signature de l'AP

06/11/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.01.1	06/11/2018	2018 11 07 arrêté ouverture Zone large Gisement secteur A	PAS D'ALERTE EN COURS