Arrêté du 16/07/2018 - arrêté 25 du 16 juillet 2018 - 44.02 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/07/2018 - arrêté 25 du 16 juillet 2018 - 44.02

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085630

Date de signature de l'AP

16/07/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.02	16/07/2018	arrêté 25 du 16 juillet 2018 - 44.02	PAS D'ALERTE EN COURS