Arrêté du 13/07/2018 - 2018 07 13 arrete OUVERTURE TOTALE COTE DE LA MINE D OR - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/07/2018 - 2018 07 13 arrete OUVERTURE TOTALE COTE DE LA MINE D OR

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085623

Date de signature de l'AP

13/07/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.5	13/07/2018	2018 07 13 arrete OUVERTURE TOTALE COTE DE LA MINE D OR	PAS D'ALERTE EN COURS