Arrêté du 13/07/2018 - AP-13-07-2018-levee_interdiction_14-041 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 13/07/2018 - AP-13-07-2018-levee_interdiction_14-041

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201085623

Date de signature de l'AP

13/07/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	13/07/2018	AP-13-07-2018-levee_interdiction_14-041	PAS D'ALERTE EN COURS