Arrêté du 05/07/2018 - Arrêté n° 20 du 5 juillet 2018 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/07/2018 - Arrêté n° 20 du 5 juillet 2018

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085618

Date de signature de l'AP

05/07/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.03	05/07/2018	Arrêté n° 20 du 5 juillet 2018	PAS D'ALERTE EN COURS