Arrêté du 04/07/2018 - Arrêté préfet -levée_ declasst 17_12_01_030718 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/07/2018 - Arrêté préfet -levée_ declasst 17_12_01_030718

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085617

Date de signature de l'AP

04/07/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.12.01	04/07/2018	Arrêté préfet -levée_ declasst 17_12_01_030718	PAS D'ALERTE EN COURS