Arrêté du 28/06/2018 - arrêté n° 17 du 28 juin 2018 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/06/2018 - arrêté n° 17 du 28 juin 2018

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085617

Date de signature de l'AP

28/06/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.03	28/06/2018	arrêté n° 17 du 28 juin 2018	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3	moules uniquement