Arrêté du 22/06/2018 - arrêté 15 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/06/2018 - arrêté 15

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085614

Date de signature de l'AP

22/06/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.09	22/06/2018	arrêté 15	PAS D'ALERTE EN COURS