Arrêté du 22/05/2018 - arrêté DDTM34-2018-05-09505 du 22-05-2018 autorisant l'ouverture de la zone 34-02 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/05/2018 - arrêté DDTM34-2018-05-09505 du 22-05-2018 autorisant l'ouverture de la zone 34-02

Département gestionnaire

Hérault (34)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

34-20251201085601

Date de signature de l'AP

22/05/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
34.02	22/05/2018	arrêté DDTM34-2018-05-09505 du 22-05-2018 autorisant l'ouverture de la zone 34-02	PAS D'ALERTE EN COURS