Arrêté du 27/02/2018 - Art n°18-452-1 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 27/02/2018 - Art n°18-452-1

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085554

Date de signature de l'AP

27/02/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.45	27/02/2018	Art n°18-452-1	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2