Arrêté du 23/02/2018 - 11 - arrêté du 23 février ouverture bande littorale du Gard - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/02/2018 - 11 - arrêté du 23 février ouverture bande littorale du Gard

Département gestionnaire

Gard (30)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

30-20251201085553

Date de signature de l'AP

23/02/2018

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
30.05	23/02/2018	11 - arrêté du 23 février ouverture bande littorale du Gard	PAS D'ALERTE EN COURS