Arrêté du 22/12/2017 - AP 17-2624 DU 22 DEC 2017 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/12/2017 - AP 17-2624 DU 22 DEC 2017

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085545

Date de signature de l'AP

22/12/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.52	22/12/2017	AP 17-2624 DU 22 DEC 2017	PAS D'ALERTE EN COURS