Arrêté du 14/12/2017 - arrêté n° 61 du 14 décembre 2017 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 14/12/2017 - arrêté n° 61 du 14 décembre 2017

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085544

Date de signature de l'AP

14/12/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.01	14/12/2017	arrêté n° 61 du 14 décembre 2017	PAS D'ALERTE EN COURS