Arrêté du 05/12/2017 - arrete_interdiction - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 05/12/2017 - arrete_interdiction

Département gestionnaire

Calvados (14)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

14-20251201085544

Date de signature de l'AP

05/12/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
14.041	05/12/2017	arrete_interdiction	ALERTE EN COURS	Alerte microbiologique	Groupe 2, Groupe 3