Arrêté du 29/09/2017 - AP 2017_1978_29_09_17 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 29/09/2017 - AP 2017_1978_29_09_17

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085542

Date de signature de l'AP

29/09/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.45	29/09/2017	AP 2017_1978_29_09_17	PAS D'ALERTE EN COURS