Arrêté du 11/12/2017 - DDTMDML2017345-001 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 11/12/2017 - DDTMDML2017345-001

Département gestionnaire

Aude (11)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

11-20251201085540

Date de signature de l'AP

11/12/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
11.14	11/12/2017	DDTMDML2017345-001	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 3	sauf huîtres