Arrêté du 26/10/2017 - 2017 10 26 arrete levée partielle Estuaire Vilaine Le Branzais - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 26/10/2017 - 2017 10 26 arrete levée partielle Estuaire Vilaine Le Branzais

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085539

Date de signature de l'AP

26/10/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.10	26/10/2017	2017 10 26 arrete levée partielle Estuaire Vilaine Le Branzais	PAS D'ALERTE EN COURS