Arrêté du 12/10/2017 - Arrêté n° 47 du 12 octobre 2017 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 12/10/2017 - Arrêté n° 47 du 12 octobre 2017

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085537

Date de signature de l'AP

12/10/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.01	12/10/2017	Arrêté n° 47 du 12 octobre 2017	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 3	Moules