Arrêté du 28/09/2017 - 2017 09 28 arrête ouverture BAIE ETEL PENTHIEVRE - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 28/09/2017 - 2017 09 28 arrête ouverture BAIE ETEL PENTHIEVRE

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085536

Date de signature de l'AP

28/09/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.06.1	28/09/2017	2017 09 28 arrête ouverture BAIE ETEL PENTHIEVRE	PAS D'ALERTE EN COURS