Arrêté du 22/09/2017 - Art n° 17-1916 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/09/2017 - Art n° 17-1916

Département gestionnaire

Charente-Maritime (17)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

17-20251201085535

Date de signature de l'AP

22/09/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
17.52	22/09/2017	Art n° 17-1916	ALERTE EN COURS	Alerte microbiologique	Groupe 2	Palourdes