Arrêté du 11/08/2017 - 2017 08 11 arrêté ouverture Baie Pont Mahé - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 11/08/2017 - 2017 08 11 arrêté ouverture Baie Pont Mahé

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

56-20251201085532

Date de signature de l'AP

11/08/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.18.1	11/08/2017	2017 08 11 arrêté ouverture Baie Pont Mahé	PAS D'ALERTE EN COURS