Arrêté du 04/08/2017 - 2017 08 04 arrêté ouverture LE HALGUEN - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/08/2017 - 2017 08 04 arrêté ouverture LE HALGUEN

Département gestionnaire

Morbihan (56)

Type d'arrêté

Arrêté abrogeant

Numéro de l'AP

56-20251201085532

Date de signature de l'AP

04/08/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
56.17.3	04/08/2017	2017 08 04 arrêté ouverture LE HALGUEN	PAS D'ALERTE EN COURS
56.17.4	04/08/2017	2017 08 04 arrêté ouverture LE HALGUEN	PAS D'ALERTE EN COURS