Arrêté du 07/07/2017 - AP_Levee_20170707_Rousty - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 07/07/2017 - AP_Levee_20170707_Rousty

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201085529

Date de signature de l'AP

07/07/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.01	07/07/2017	AP_Levee_20170707_Rousty	PAS D'ALERTE EN COURS