Arrêté du 22/06/2017 - F-44-lévée Ile DUMET-dernières interdictions à jour - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 22/06/2017 - F-44-lévée Ile DUMET-dernières interdictions à jour

Département gestionnaire

Loire-Atlantique (44)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

44-20251201085528

Date de signature de l'AP

22/06/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
44.01	22/06/2017	F-44-lévée Ile DUMET-dernières interdictions à jour	PAS D'ALERTE EN COURS