Arrêté du 23/06/2017 - 30-arrete restriction bande littorale Gard - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 23/06/2017 - 30-arrete restriction bande littorale Gard

Département gestionnaire

Gard (30)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

30-20251201085528

Date de signature de l'AP

23/06/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
30.05	23/06/2017	30-arrete restriction bande littorale Gard	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2