Arrêté du 16/06/2017 - 13-AP_20170616_Rousty - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 16/06/2017 - 13-AP_20170616_Rousty

Département gestionnaire

Bouches-du-Rhône (13)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

13-20251201085528

Date de signature de l'AP

16/06/2017

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
13.01	16/06/2017	13-AP_20170616_Rousty	ALERTE EN COURS	Alerte toxinique	Groupe 2