Arrêté du 04/07/2012 - 50-20120704-1 - Atlas des zones françaises de production et de reparcage de coquillages

Arrêté du 04/07/2012 - 50-20120704-1

Département gestionnaire

Manche (50)

Type d'arrêté

Nouvel arrêté

Numéro de l'AP

50-20120704-1

Date de signature de l'AP

04/07/2012

Fichier de l'AP

Code de la zone	Date de signature de l'AP	Arrêté du statut	Statut	Motifs	Groupe(s)	Espèces concernées
50.16	04/07/2012	50-20120704-1	PAS D'ALERTE EN COURS