Ministèrede l'Agriculturede l'Agro-alimentaireet de la Souverainetéalimentaire
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Arrêté n° 114-2026.pdf
114-2026
30/06/2026
Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc – vanneau- (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)
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