Ministèrede l'Agriculturede l'Agro-alimentaireet de la Souverainetéalimentaire
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Arrêté n° 095 - 2026.pdf
095 - 2026
04/06/2026
"Fixant le régime des zones de pêche du pétoncle blanc – vanneau- (Aequipecten opercularis) en Manche (Zones CIEM VIId et VIIe)"
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