Port en Bessin Ouest

14-130

Derniers classements de la zone

Arrêté	GP1	GP2	GP3
Arrêté du 28 décembre 2022 - Calvados Date de l'arrêté: 03/01/2023 Arrêté (fichier .pdf): 2022-12-28-AP_modif_Clsst_sanitaire-14.pdf Commentaire: Modifie l'arrêté du 24/12/2019	N	N	EO	Voir le classement
Arrêté du 24 décembre 2019 - Calvados Date de l'arrêté: 24/12/2019 Arrêté (fichier .pdf): AP14 du 24 decembre 2019 n17 2019 classement sanitaire des zones de production de coquillages vivants du Calvados(3).pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 26 décembre 2016	N	N	B	Voir le classement
Arrêté du 26 décembre 2016 - Calvados Date de l'arrêté: 26/12/2016 Arrêté (fichier .pdf): 1420161P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 31 janvier 2008	N	N	B	Voir le classement
Arrêté du 31/01/2008 Date de l'arrêté: 31/01/2008 - 26/12/2016 Arrêté (fichier .pdf): 1420081P.pdf	N	N	B	Voir le classement
Arrêté du 03/03/1998 Date de l'arrêté: 03/03/1998 - 31/01/2008	N	N	B	Voir le classement

Arrêté	Statut	Commentaires	Motifs
Arrêté du 31/01/2008 Date de l'arrêté: 31/01/2008 Arrêté (fichier .pdf): 14-20080131-1-AP classement sanitaire CONSOLIDE_0.pdf	Pas d'alerte en cours			Voir le statut